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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2006 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/2006
Page:54264
Avis du Conseil d'Etat 41191
Entrée en vigueur / Effet 10/01/2005

Période de vigueur du 10/01/2005 au ...