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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 1980 instaurant une prépension légale en faveur des marins de la marine marchande et des shoregangers, inscrits au Pool des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1980
Page:11114
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980

Période de vigueur du 01/10/1980 au ...