Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 juillet 1985 insérant dans de Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme un règlement général sur les bâtisses en site rural

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1986
Page:	3066

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

16794

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 07/03/1986 au ...