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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1985 fixant le mode d'identification des bénéficiaires de pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1985
Page:11524
Avis du Conseil d'Etat 16658
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Ce texte remplace celui paru au MB n° 133 du 12/07/1985, p. 10315 / Deze tekst vervangt degene verschenen in het BS nr. 133 van 12/07/1985, bl. 10315.