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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1968 fixant les conditions d'octroi du titre d'acteur professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1975
Page:2256
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/03/1975 au ...