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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1992 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1992
Page:	12669

Avis du Conseil d'Etat

15377

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/06/1992 au ...