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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1970 portant fusion des communes d'Audenarde, de Heurne, de Welden, de Melden et de Mater


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1970
Page:6765
Avis du Conseil d'Etat U - D