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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 février 1991 fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de la Communauté française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/1991
Page:	11512

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16133