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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1985 poisson - importation - bureaux de douane


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1985
Page:14360
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques MB 06/10/1984?