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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 1979 relatif à la classification, à l'implantation et à l'organisation des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/12/1979
Page:	14809

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 04/01/1980 au 01/01/1991