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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2011 fixant les allocations et jetons de présence auprès de l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/07/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/07/2011
Page:	43211

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/04/2011 ("date d’entrée en vigueur du décret du 31 mars 2011 modifiant le décret du 6 mai 1999 relatif à l’Office wallon de la Formation professionnelle et de l’Emploi en vue d’instituer un comité stratégique, un bureau exécutif unique et un comité d’audit")

Période de vigueur

du 17/04/2011 au ...