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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 1995 fixant la circonscription des brigades et des triages du cantonnement de Couvin (Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1995
Page:18788
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1995

Période de vigueur du 01/08/1995 au 31/12/2000