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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1990 réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1990
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1990
Edition:1
Page:3819
Avis du Conseil d'Etat 19361
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication