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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1997
Page:34691
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 02/07/1997