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Intitulé

Dekret vom 27. Juni 1986 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum

Décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1986
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1986
Page:10915
Avis du Conseil d'Etat 17144
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Remarques Cfr R431 05/08/1986