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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1959 relatif au contrôle des associations de communes régies par la loi du 1er mars 1922


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1959
Page:1647
Avis du Conseil d'Etat 6538