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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 avril 1986 relatif à l'agrément d'organismes de contrôle pour les vérifications, essais et épreuves relatifs au transport de marchandises dangereuses par route à l'exception des matières explosibles et radio-actives


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/05/1986
Page:6657
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication