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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1998
Edition:1
Page:2883
Avis du Conseil d'Etat 25643
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

Période de vigueur du 01/07/1998 au ...