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Intitulé

Arrêté royal du 15 mai 1985 modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1965 relatif à l'utilisation de certains bénéfices de la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1985
Page:8218
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication