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Intitulé

Programmdekret 2023 vom 14. Dezember 2023

Décret-programme 2023 du 14 décembre 2023


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/04/2024
Page:43382
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 120, phrase introductive)

Art. 4, 1°: 01/01/2023 (art. 120, 2°)
Art. 21: 03/12/2022 (art. 120, 1°)
Art. 37: jour de signature (art. 120, 4°)
Art. 66: 01/09/2023 (art. 120, 3°)
Art. 72 et 73: jour de publication (art. 120, 5°)

Période de vigueur du 03/12/2022 au ...