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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1985 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/1985
Page:7788
Avis du Conseil d'Etat 16489
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1984