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Intitulé

Ministerieel besluit van 15 juli1985 houdende aanpassing van de samenstelling van de erkenningscommissie van de arbeidsgeneeskundige diensten


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1985
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1985
Page:13386
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication