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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 mars 1950 modifiant le statut des agents de l'Administration d'Afrique établi par l'arrêté du Régent du 20 août 1948

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	18/03/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

881

Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Officiel du Congo Belge, 1950, p. 362