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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/2007
Page:34784
Avis du Conseil d'Etat 42676
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2005

Article 3, 2° : 01/09/2004
Articles 2 et 4 : 01/01/2006

Période de vigueur du 01/09/2004 au ...