Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 13 février 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 février 2003 relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2003
Edition:	1
Page:	18955

Avis du Conseil d'Etat

33013 + 33014

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/04/2003 au ...

Remarques Avis CE: les numéros d'avis 33011 et 33012 cités dans le préambule sont inexacts. En effet, ces avis portent sur des projets d'AGW qui ont été fusionnés et sont devenus l'AGW 13/02/2003 'relatif à l'uniforme des fonctionnaires de l'administration forestière'. Les numéros d'avis corrects sont 33013 et 33014; ceux-ci portent sur des projets d'AMRW qui ont été fusionnés et sont devenus le présent AMRW 13/02/2003.