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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1985 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1985
Page:9448
Avis du Conseil d'Etat 15397
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985 sauf article 19 : 22/06/1985

Période de vigueur du ... au 24/03/2003