help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1985 modifiant l'article 12 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1985
Page:2882
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1985

Période de vigueur du 01/02/1985 au ...