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Intitulé

Arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1986
Page:	13197

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

17485

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1986

Période de vigueur

du 01/09/1986 au ...

Remarques Art. 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8: Gecodificeerd bij BVR 28/10/2016 (BS 29/12/2016, blz. 90468)