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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 avril 2004 adoptant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/05/2004
Edition:	1
Page:	40730

Avis du Conseil d'Etat

36651

Entrée en vigueur / Effet

26/05/2004 : date de la ratification de la codification par le Conseil (ORBC 18/07/2002 - MB 07/08/2002 p. 34.350, art. 73, alinéa 2)

Période de vigueur

du 26/05/2004 au ...

Remarques TABLE DES MATIERES DU CODE (pp. 40738 - 40740) = Annexe Ire
TEXTE DU CODE (pp. 40741 - 40857) = Annexe II
TABLE DE CONCORDANCE (pp. 40858 - 40867) = Annexe III
Dispositions non coordonnées (pp. 40868 - 40870) = Annexe IV

Annexe(s)

Nature

Date

Code

09/04/2004