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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1971 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1971
Page:	13731

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse