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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1973 classant les grades du personnel de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" selon le statut du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

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Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1973
Page:	14383

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971

Période de vigueur

du ... au 01/01/1971