Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 1996 autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" et fixant les frais d'administration de départ découlant de ce paiement ainsi que les modalités de révision éventuelle