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Intitulé

Arrêté royal du 15 avril 1977 portant exécution de la loi relative à l'exercice de la pêche dans l'Atlantique Nord


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1977
Page:7909
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/06/1977 au ...