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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. Dezember 1986 bezüglich der Gewährung von Studienbeihilfen an Studenten, die im Gebiet deutscher Sprache wohnhaft sind und in der Französischen Gemeinschaft studieren

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 5 décembre 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux étudiants domiciliés en région de langue allemande qui poursuivent leurs études dans la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1987
Page:8163
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986