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Intitulé

Arrêté royal du 15 novembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/11/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/2010
Page:	77413

Avis du Conseil d'Etat

48446

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2011 ("le 1er jour du mois suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2011 au ...