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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2008 fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation "La cagnotte de l'été 2008"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/05/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2008
Edition:2
Page:31800
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 25/06/2008

Champ d'application temporel: l'arrêté est applicable à l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto sous l'appellation "La cagnotte de l'été 2008". Cette action couvre la période allant du 25/06/2008 au 26/07/2008 (art. 1er, 3 et 8).

TT

Période de vigueur du 25/06/2008 au 26/07/2008