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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1968 fixant les conditions d'octroi du titre d'acteur professionnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/1968
Page:	10285

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 27/10/1968 au ...