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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1986 organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative aux pensions des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1986
Page:17351
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17224
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication