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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 1988 tot vaststelling van de specifieke brandveiligheidsnormen waaraan de logiesverstrekkende bedrijven moeten voldoen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1988
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1988
Page:7672
Avis du Conseil d'Etat 18210
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 06/06/1988 au 01/01/2010