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Intitulé

Arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986 modifiant la législation et la réglementation relatives aux accidents du travail, aux accidents survenus sur le chemin du travail et aux maladies professionnelles dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1986
Numéro: 419
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1986
Page:10708
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 17394
Entrée en vigueur / Effet voir article 5