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Intitulé

Arrêté royal du 17 août 2013 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2013
Edition:1
Page:55794
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 53642
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...