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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 1961 fixant les salaires de référence pour l'application de l'article 83, § 2, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1961
Page:3443
Avis du Conseil d'Etat 7387