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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2022 adaptant le montant du fonds pour la prévention des accidents majeurs


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2022
Page:102566
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Art. 1, 1°: 01/01/2022 (art. 2)
Art. 1, 2°: 01/01/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...