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Intitulé

Décret du 20 juin 1986 visant à encadrer les volontaires wallons à la coopération


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1986
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1986
Page:12550
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication