help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Omzendbrief van 2 juni 1986 - Elementaire onderrichting genomen ter uitvoering van artikel 76 tot en met 81 van het koninklijk besluit van 20 december 1963 betreffende arbeidsvoorziening en werkloosheid


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1986
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1986
Page:10199
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 7