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Intitulé

Décret du 3 juillet 1991 relatif à la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1991
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1991
Page:	20475

Avis du Conseil d'Etat

17899 + 20526

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

Fin de vigueur: acte entièrement abrogé, sauf l'art. 15, al. 1er et 2
(l'alinéa 1er crée l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises; l'alinéa 2 énonce que l'Institut "est un organisme d'intérêt public doté de la personnalité juridique et classé parmi les organismes de la catégorie B au sens de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public". "Il est soumis à toutes les dispositions de la loi précitée, applicables aux organismes de ladite catégorie.")

Période de vigueur

du 01/01/1992 au 03/08/2016

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20290