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Intitulé

Arrêté royal du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/12/2001
Page:	41250

Avis du Conseil d'Etat

31527

Entrée en vigueur / Effet

24/12/1996