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Intitulé

Loi du 19 juin 2008 confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2008
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/2008
Edition:2
Page:36548
Avis du Conseil d'Etat 44071
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Effet: 01/01/2007

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...
Remarques Documents parlementaires non mentionnés dans la publication