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Intitulé

Arrêté 2018/1219 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2018 relatif aux services de participation par des activités collectives, mettant en oeuvre la section 3 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2018
Numéro: 2018/1219
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/11/2018
Page:86584
Avis du Conseil d'Etat 64178
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...