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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 octobre 1992 établissant le tableau des coefficients intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1992
Page:25048
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993